Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques (fichiers PDF) sur le site monparcoursap.fr.

2. Produits numériques

Le client reconnaît que le produit vendu est un contenu numérique fourni après validation du paiement. Ce ne sont pas des produits physiques. Aucun document imprimé ne sera expédié par voie postale.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Mon Parcours AP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Paiement sécurisé

Le règlement s'effectue exclusivement en ligne de manière sécurisée via la plateforme Stripe. Les données bancaires ne sont ni stockées ni visibles par Mon Parcours AP.

5. Livraison numérique

Après validation du paiement, le client reçoit les instructions de téléchargement du fichier PDF. Le lien de téléchargement peut être envoyé par e-mail ou accessible directement sur la page de confirmation de commande.

6. Droit de rétractation (Important)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le téléchargement peut entraîner la renonciation au droit de rétractation lorsque l’exécution commence immédiatement. En cochant la case d'acceptation avant le paiement, vous acceptez l’exécution immédiate du service numérique et vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès lors que le téléchargement a commencé.

7. Licence d’utilisation et interdictions

L'achat d'un produit numérique octroie au client une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Le fichier est destiné à un usage personnel ou professionnel interne (en structure).

Il est strictement interdit de :

• Revendre, louer ou sous-licencier le fichier.
• Partager le fichier PDF de manière publique, le distribuer à grande échelle ou le télécharger/téléverser sur des plateformes publiques.
• Modifier ou altérer le fichier pour en revendiquer la paternité.

8. Responsabilité

Les documents fournis par Mon Parcours AP sont des outils d'organisation. Ils n'ont aucune valeur légale ou médicale et ne remplacent en aucun cas les protocoles internes, les consignes médicales ou les documents officiels exigés par les établissements d'accueil de la petite enfance.

9. Contact

Pour toute question relative à votre commande, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@monparcoursap.fr